Politiques légales

Acceptation des conditions

En accédant au site et à la plateforme SUSTYC (ci-après « la plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme :

• conformément aux lois applicables
• de manière responsable et sécuritaire
• sans compromettre son fonctionnement

Il est notamment interdit d'accéder à des données non autorisées, de perturber ou tenter de perturber les systèmes, ou d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.

Contenu et propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des technologies de la plateforme SUSTYC est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Données et confidentialité

L'utilisation de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins (cookies).

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, SUSTYC ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou la plateforme.

Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. SUSTYC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Modifications des conditions

SUSTYC peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Introduction

SUSTYC utilise des témoins (cookies) afin d'assurer le bon fonctionnement du site et de la plateforme, améliorer ses performances et optimiser votre expérience utilisateur.

Cette politique fait partie intégrante de notre Politique de confidentialité.

Qu'est-ce qu'un témoin ?

Un témoin est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lorsque vous utilisez un site web.

• témoins de session, supprimés à la fermeture du navigateur
• témoins persistants, conservés pour une durée limitée

Types de témoins utilisés

Témoins nécessaires : essentiels au fonctionnement de la plateforme, notamment l'authentification, la sécurité et la session.

Témoins d'analyse : permettent de comprendre l'utilisation de la plateforme, comme les pages consultées et les interactions, au moyen de données agrégées et non identifiantes directement.

Témoins fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences, comme la langue ou certains paramètres.

Gestion des témoins

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les témoins optionnels.

Vos préférences peuvent être modifiées à tout moment via le centre de gestion des témoins.

Durée de conservation

• témoins de session : supprimés à la fermeture
• témoins persistants : conservés pour une durée limitée

Paramètres du navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains témoins. Cela peut affecter certaines fonctionnalités.

Communications

Des technologies similaires peuvent être utilisées dans certaines communications électroniques afin d'en mesurer l'efficacité.

Modifications

SUSTYC peut modifier cette politique à tout moment.

Introduction

SUSTYC s'engage à protéger vos renseignements personnels et à les traiter de manière transparente, sécurisée et conforme aux lois applicables.

Cette politique doit être lue conjointement avec notre Politique relative aux témoins (cookies).

Données collectées

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires, notamment :

• informations d'identification, comme le nom et le courriel
• informations professionnelles, comme l'entreprise et le rôle
• données d'utilisation de la plateforme
• données techniques, comme l'adresse IP, le navigateur et l'appareil

Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

• fournir et exploiter la plateforme
• assurer la sécurité
• améliorer les fonctionnalités
• communiquer avec vous
• respecter les obligations légales

Partage des données

SUSTYC ne vend pas vos données.

Elles peuvent être partagées avec des fournisseurs de services ou des autorités lorsque requis. Vos données peuvent être traitées par des fournisseurs soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.

Sécurité

SUSTYC met en place des mesures de contrôle d'accès, de chiffrement et de protection des systèmes.

Conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire ou selon les obligations légales.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, demander leur correction, demander leur suppression ou retirer votre consentement.

Témoins (cookies)

Consultez la Politique relative aux témoins pour en savoir plus sur l'utilisation des témoins.

Modifications

SUSTYC peut modifier cette politique à tout moment.